La contestation d’un testament pour haine déraisonnable

Analyse de l’arrêt CA Douai, 10 janvier 2011, n° 08/06302

La liberté testamentaire constitue un principe cardinal du droit civil français. Elle permet à toute personne d’organiser, dans certaines limites, la transmission de son patrimoine après son décès.

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Ce principe, qui s’inscrit dans la tradition libérale du Code civil de 1804, est cependant restreint par un double encadrement : d’une part, des conditions de fond, parmi lesquelles figure l’exigence de sanité d’esprit du disposant (art. 901 C. civ.), et d’autre part, des limites d’ordre public, telles que le respect de la réserve héréditaire (art. 912 et s. C. civ.).

L’article 901 du Code civil prévoit en effet que : « pour faire une libéralité, il faut être sain d’esprit. La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l’erreur, le dol ou la violence ». (1)  Cette disposition, héritée de l’ancien droit, vise à garantir que l’acte de dernière volonté soit l’expression d’un choix réfléchi, rationnel et libre de toute altération mentale. Or, dans la pratique, la contestation des testaments pour insanité d’esprit donne lieu à un abondant contentieux, notamment lorsque le défunt a procédé à une répartition atypique, radicale ou apparemment injuste de ses biens. (2)

Parmi les indices retenus par les juges pour caractériser une altération de discernement, certains relèvent du langage, du style ou du contenu de l’acte, d’autres tiennent au contexte psychologique du disposant. L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Douai le 10 janvier 2011 (n° 08/06302) illustre parfaitement cette analyse. Dans cette affaire, la juridiction a annulé un testament olographe au motif que le défunt, en raison d’une haine déraisonnable à l’égard de son fils, se trouvait dans un état d’insanité d’esprit au moment de la rédaction de l’acte.

La notion de « haine déraisonnable », utilisée par les juges, retient particulièrement l’attention. Elle met en lumière le rôle que peuvent jouer les sentiments excessifs, irrationnels et obsessionnels dans l’altération de la capacité de discernement d’un testateur. Loin de se limiter à des troubles psychiatriques objectivés, l’insanité d’esprit peut ainsi résulter de passions destructrices, de rancunes infondées ou de jugements manifestement délirants.

Dès lors, l’arrêt Douai 2011 interroge :

• Dans quelle mesure la haine déraisonnable peut-elle constituer une preuve de l’insanité d’esprit du testateur ?
• Quels sont les critères retenus par les juges pour écarter la liberté testamentaire et annuler l’acte de dernière volonté ?

 

I. La haine déraisonnable comme indice d’insanité d’esprit

A. L’appréciation des anomalies formelles et matérielles du testament

Le testament litigieux, rédigé de manière confuse, était truffé d’erreurs de syntaxe, de fautes grammaticales et de formulations incohérentes. La Cour d’appel a relevé que les phrases étaient « hachées » et mal construites, ce qui traduisait une difficulté du disposant à exprimer une pensée ordonnée.

Cette prise en compte du style de l’acte n’est pas nouvelle. Déjà, la jurisprudence avait admis que des incohérences internes à un testament pouvaient constituer un indice d’insanité. Le juge ne se limite donc pas à une analyse externe (témoignages, expertises), mais peut s’appuyer sur l’acte lui-même comme « miroir de l’âme du disposant ».

Au surplus, l’acte contenait une erreur factuelle grave : le défunt imputait l’apparition de sa tumeur à un coup porté par son fils, alors que le médecin traitant avait certifié l’impossibilité d’un tel lien. Cette contradiction entre la réalité scientifique et la perception du testateur a renforcé l’impression d’un délire interprétatif.

On retrouve ici la logique d’arrêts antérieurs qui avaient invalidé des testaments reposant sur des croyances délirantes ou des accusations infondées.

Ainsi, les irrégularités formelles et factuelles du testament constituent des indices convergents révélant une altération cognitive et une incapacité à raisonner objectivement.

B. La subjectivité irrationnelle comme cause d’altération du discernement

Mais le cœur de la motivation de la Cour d’appel réside dans l’analyse du contenu émotionnel du testament. Le défunt exprimait une haine intense contre son fils, qu’il qualifiait de « barbare non humain » et qu’il tenait pour responsable de son état de santé. Cette rancune allait au-delà d’une simple mésentente familiale : elle était disproportionnée, irrationnelle et déconnectée de la réalité médicale.

Sur la base de cette rancune, le testateur a choisi d’exclure non seulement ce fils, mais aussi l’ensemble de ses enfants et son épouse, attribuant tous ses biens à un petit-fils. Or, cette généralisation punitive, incohérente au regard de la cause alléguée, démontre une altération du jugement.

La Cour a donc forgé la notion de « haine déraisonnable », qui rejoint ce que la doctrine appelle parfois un « mobile délirant ». Cette haine, en envahissant la volonté du testateur, a rendu son discernement « obnubilé », selon les termes mêmes de l’arrêt.

On observe ici une conception souple et réaliste de l’insanité d’esprit : il ne s’agit pas nécessairement d’une pathologie psychiatrique au sens médical, mais d’une incapacité à raisonner en raison d’une passion irrationnelle. Cette approche, déjà esquissée par la jurisprudence antérieure, est pleinement assumée par la Cour d’appel de Douai.

 

II. Les enseignements de l’arrêt pour le droit des successions

A. Un encadrement accru de la liberté testamentaire

L’arrêt de Douai s’inscrit dans une tendance plus large visant à contrôler la rationalité des dispositions testamentaires. En principe, le testateur est libre de favoriser tel ou tel héritier, voire d’exclure certains enfants dans les limites de la quotité disponible. (3) Mais cette liberté trouve sa limite lorsque les choix procèdent non d’une préférence rationnelle, mais d’une haine irrationnelle.

Cette jurisprudence rappelle donc que la liberté testamentaire n’est pas absolue : elle suppose un minimum de cohérence et de lucidité. Le juge peut annuler un testament lorsqu’il traduit davantage une passion obsessionnelle qu’une volonté éclairée.

Certains auteurs y voient une protection nécessaire contre les injustices criantes. D’autres mettent toutefois en garde contre une subjectivisation excessive du contrôle judiciaire, qui risque d’affaiblir la sécurité juridique des testaments.

B. La preuve de l’insanité d’esprit et le rôle des juges

L’arrêt Douai est également remarquable par son approche probatoire. En principe, la charge de la preuve de l’insanité incombe à celui qui conteste le testament. (4) La jurisprudence exige habituellement des preuves médicales ou psychiatriques, souvent difficiles à réunir.

Or, dans cette affaire, la Cour d’appel a jugé que les éléments intrinsèques au testament (style confus, incohérences factuelles, haine irrationnelle) suffisaient à établir l’insanité, sans recourir à une expertise médicale. Cette souplesse probatoire favorise la contestation, mais soulève une interrogation : jusqu’où le juge peut-il aller dans l’interprétation d’un écrit testamentaire sans l’appui de données scientifiques ?

D’un côté, cette solution est pragmatique : elle évite des procédures lourdes et souvent vaines, puisque l’expertise posthume est incertaine. De l’autre, elle confère au juge un pouvoir d’appréciation considérable, qui peut fragiliser la stabilité des libéralités.

En définitive, cet arrêt illustre l’équilibre délicat entre deux exigences contradictoires :

• protéger les héritiers contre les décisions dictées par une passion délirante,
• et garantir la sécurité juridique des volontés du défunt.

L’arrêt de la Cour d’appel de Douai, 10 janvier 2011 marque une étape significative dans l’appréhension jurisprudentielle de l’insanité d’esprit en matière testamentaire. En retenant la notion de « haine déraisonnable » comme indice d’altération du discernement, il rappelle que la liberté de tester doit rester l’expression d’une volonté lucide et rationnelle.

Cette décision confirme que l’insanité d’esprit peut résulter non seulement de troubles psychiatriques, mais aussi de passions excessives ou de rancunes irrationnelles. Elle témoigne également de la souplesse probatoire admise pour annuler un testament, les juges pouvant se fonder sur les indices tirés de l’acte lui-même.

Plus largement, cette jurisprudence illustre la mission de régulation confiée aux tribunaux : protéger les héritiers contre des décisions dictées par la déraison, sans pour autant compromettre la sécurité juridique des transmissions.

 

Sources :

1. Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 mars 2017, 16-12.607, Publié au bulletin – Légifrance
2. Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 janvier 2020, 18-26.683, Publié au bulletin – Légifrance
3. Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 juin 2022, 20-23.215, Publié au bulletin – Légifrance
4. Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 avril 2018, 17-17.347 17-17.364, Inédit – Légifrance