Articles de la rubrique : Après

Sortir de l’indivision successorale : 2 cas de jurisprudence
L’indivision successorale est une situation compliquée dans laquelle les proches et les héritiers d’une personne se trouvent au moment de la disparition d’un membre de leur famille. L’indivision peut alors se définir comme étant une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien ou sur une même masse de...
Indivision successorale : Comment en sortir rapidement ?
L’indivision successorale est une situation compliquée dans laquelle les proches d’une personne ainsi que ses héritiers se trouveront au moment de la disparition d’un membre de la famille. L’indivision peut alors se définir comme étant une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien ou sur une même...
La réforme du régime des nus-propriétaires légaux vis-à-vis de l’IFI
En 2018, le nouveau projet de loi de finances va introduire une nouveauté en droit. En son article 12, nous trouverons une suppression suivie du remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Depuis le 1er janvier 2018, les particuliers sont donc soumis à l’IFI. Ce nouvel impôt, qui vient...