Depuis la loi n° 66-500 du 11 juillet 1966, le droit français en connaît deux formes : l’adoption plénière et l’adoption simple. La première institue un lien de filiation qui se substitue au lien de filiation préexistant s’il en existait un. Cette forme d’adoption est, en principe, irrévocable et entraîne une rupture avec la famille d’origine. La seconde crée une autre filiation, qui se superpose à...
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La succession d’un défunt sans héritiers
Le droit des successions est celui de la mort – l’horreur absolue – et celui de la vie – la transmission de génération en génération. Il est au cœur du droit – des personnes, de la famille, des biens et des obligations (Droit civil ; les successions, les libéralités, Philippe Malaurie). La succession est une opération de transmission patrimoniale qui prend effet à la suite...
Représentation successorale : l’exhérédé n’est pas l’indigne
La représentation successorale advient lors d’un décès au sein d’une famille, il y a alors ouverture d’une succession. Cependant, une succession peut s’avérer plus difficile que prévu, notamment pour un héritier qui ne parvient pas à accéder à ses droits et qu’il doit faire appel à des descendants pour une représentation. Mais, les descendants n’ont pas toujours accès à l’héritage. En d’autres termes, la représentation...
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