Tag : usufruit

Obligations et recours du nu-propriétaire face à l’inaction de l’usufruitier en matière d’entretien d’un bien immobilier
Publié le dans Après > FAQ > Le régime de l'indivision
Dans le cadre du droit réel immobilier français, la dissociation des attributs de la propriété entre nu-propriétaire et usufruitier engendre une dialectique complexe entre jouissance et conservation du bien. L’usufruit, régi par les articles 578 à 624 du Code civil, confère à son titulaire le droit d’user de la chose et d’en percevoir les fruits,...
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Action du nu-propriétaire face au risque de dilapidation de l’assurance-vie par l’usufruitier
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
L’usufruit et la nue-propriété sont deux droits parallèles portant sur les mêmes biens et qui, dans une certaine mesure, se côtoient et s’ignorent. Il n’y a, en effet, pas d’indivision entre l’usufruitier et le nu-propriétaire (1). [sc name="telcontact"] L’usufruit est un droit réel qui confère à son titulaire le pouvoir d’user et de jouir d’un bien appartenant...
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Droits du conjoint successible : rapport concernant des libéralités reçues du défunt
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Le conjoint
Le conjoint survivant est tenu à un rapport spécial en « moins prenant » des libéralités reçues par lui du défunt dans les conditions définies à l’article 758-6 du Code civil. (1). [sc name="telcontact" ][/sc] Lorsque l’époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille la propriété du quart en présence d’un ou plusieurs enfants qui...
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