Tag : tutelle

Comment se gère la succession d’un mineur ?
En tant qu’héritier réservataire bénéficiant d’une part irréductible dans la succession de ses parents, l’enfant mineur peut être amené à recevoir des biens lors du décès de ce dernier. [sc name="telcontact" ][/sc] Néanmoins, étant donné que la minorité implique que l’héritier ne dispose pas de la capacité totale d’exercice de ses droits ou d’administration des biens qui...
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Abus tutélaire : comment sortir d’une tutelle ?
Détournements d’assurances-vie, escroquerie, mise sous tutelle abusive... En France, près d’un million de personnes sont placées sous protection juridique (tutelle, curatelle ou mesure de sauvegarde judiciaire). Un chiffre en constante progression. [sc name="telcontact" ] Or, les négligences, les escroqueries, les abus sont là aussi de plus en plus fréquents. La tutelle est pourtant destinée à protéger les intérêts...
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