Tag : résidence habituelle

Eviter les pièges successoraux entre la France et la République d’Irlande
Les successions entre la France et l’Irlande présentent une complexité particulière qui tient autant aux divergences juridiques structurelles qu’à l’absence d’harmonisation fiscale bilatérale complète. [sc name="telcontact" ][/sc] Si les successions franco-allemandes s’inscrivent dans un cadre relativement coordonné par le droit de l’Union européenne, la relation franco-irlandaise se distingue par un élément déterminant : l’Irlande n’est pas liée...
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Succession en France ou aux États-Unis : deux visions du patrimoine et de la famille
La question de la succession entre la France et les États-Unis est devenue l’un des enjeux majeurs du droit international privé contemporain, en raison de l’augmentation constante du nombre de familles biculturelles, de couples franco-américains, d’expatriés, d’investisseurs étrangers et de ressortissants français installés outre-Atlantique. [sc name="telcontact" ][/sc] Ce sujet se situe à la croisée de plusieurs systèmes...
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La succession en la France et en Belgique
La succession transfrontalière France–Belgique constitue aujourd’hui un défi juridique et fiscal majeur. [sc name="telcontact" ][/sc] D’un côté, la réglementation civile applicable aux successions dans l’Union européenne (UE), issue du règlement européen n° 650/2012 (dit « règlement successions), homogénéise la dévolution patrimoniale : dès le 17 août 2015, la loi applicable devient celle du pays de résidence habituelle du défunt, avec possibilité...
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