Tag : quotité disponible

Les 7 pièges les plus courants en matière d’héritage
La succession constitue un moment clé de la vie juridique et familiale. Elle ne se résume pas à une simple opération de partage des biens : elle représente la continuité d’un patrimoine, la transmission d’une histoire, et souvent, le reflet des relations qu’entretenait le défunt avec ses proches. Pourtant, cet événement, qui devrait être un acte...
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Succession : pourquoi l’origine familiale peut primer sur la pluralité des héritiers ?
En droit civil, la question de la réserve héréditaire et de la quotité disponible (QD) constitue l’un des piliers de l’équilibre entre la liberté du disposant et la protection de ses héritiers réservataires. [sc name="telcontact" ][/sc] Cette tension entre volonté individuelle et solidarité familiale se manifeste avec une acuité particulière lorsqu’un enfant du défunt est prédécédé,...
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Comment bien prévoir une succession en France et en Israël ?
La succession constitue un mécanisme fondamental du droit civil permettant la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Elle englobe des dimensions juridiques, fiscales et sociales, et implique à la fois la protection des héritiers et le respect de la volonté du défunt. (1) [sc name="telcontact" ][/sc] Toutefois, le traitement légal et fiscal...
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