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Héritages et familles : la clause de rapport qui peut tout changer
Publié le dans Après > FAQ > Procès
décryptée par la Cour d’appel de Dijon [CA Dijon, 17 avril 2025 ) La clause de rapport à la succession constitue un élément juridique central dans l’analyse des opérations de liquidation et de partage successoraux. [sc name="telcontact" ][/sc] Elle s’inscrit dans le cadre plus large du droit des successions et des donations, qui vise à concilier la liberté...
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La part de votre héritage dont vous disposez librement : mode d’emploi
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
La transmission du patrimoine constitue une question centrale du droit civil français, à la croisée des considérations juridiques, familiales, patrimoniales et parfois émotionnelles. [sc name="telcontact" ][/sc] Contrairement à une idée répandue, une personne ne peut pas disposer librement de l’intégralité de ses biens au moment de son décès. Le droit français encadre strictement la liberté de tester afin...
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Les 7 pièges les plus courants en matière d’héritage
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
La succession constitue un moment clé de la vie juridique et familiale. Elle ne se résume pas à une simple opération de partage des biens : elle représente la continuité d’un patrimoine, la transmission d’une histoire, et souvent, le reflet des relations qu’entretenait le défunt avec ses proches. Pourtant, cet événement, qui devrait être un acte...
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