Tag : quotité disponible

La part de votre héritage dont vous disposez librement : mode d’emploi
La transmission du patrimoine constitue une question centrale du droit civil français, à la croisée des considérations juridiques, familiales, patrimoniales et parfois émotionnelles. [sc name="telcontact" ][/sc] Contrairement à une idée répandue, une personne ne peut pas disposer librement de l’intégralité de ses biens au moment de son décès. Le droit français encadre strictement la liberté de tester afin...
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Les 7 pièges les plus courants en matière d’héritage
La succession constitue un moment clé de la vie juridique et familiale. Elle ne se résume pas à une simple opération de partage des biens : elle représente la continuité d’un patrimoine, la transmission d’une histoire, et souvent, le reflet des relations qu’entretenait le défunt avec ses proches. Pourtant, cet événement, qui devrait être un acte...
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Succession : pourquoi l’origine familiale peut primer sur la pluralité des héritiers ?
En droit civil, la question de la réserve héréditaire et de la quotité disponible (QD) constitue l’un des piliers de l’équilibre entre la liberté du disposant et la protection de ses héritiers réservataires. [sc name="telcontact" ][/sc] Cette tension entre volonté individuelle et solidarité familiale se manifeste avec une acuité particulière lorsqu’un enfant du défunt est prédécédé,...
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