Tag : quotité disponible

Comment bien prévoir une succession en France et en Israël ?
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
La succession constitue un mécanisme fondamental du droit civil permettant la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Elle englobe des dimensions juridiques, fiscales et sociales, et implique à la fois la protection des héritiers et le respect de la volonté du défunt. (1) [sc name="telcontact" ][/sc] Toutefois, le traitement légal et fiscal...
En savoir plus Commentaires fermés
La contestation d’un testament pour haine déraisonnable
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
Analyse de l’arrêt CA Douai, 10 janvier 2011, n° 08/06302 La liberté testamentaire constitue un principe cardinal du droit civil français. Elle permet à toute personne d’organiser, dans certaines limites, la transmission de son patrimoine après son décès. [sc name="telcontact" ][/sc] Ce principe, qui s’inscrit dans la tradition libérale du Code civil de 1804, est cependant restreint par un...
En savoir plus Commentaires fermés
Héritiers avantagés et les autres héritiers
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ
Le testament est l’acte par lequel le testateur exprime ses dernières volontés et « dispose, pour le temps où il n’existera plus, de tout ou partie de ses biens ou de ses droits et qu’il peut révoquer » (C. civ. art. 895). [sc name="telcontact" ][/sc] Le testament présente plusieurs caractéristiques. C’est un acte juridique unilatéral, manifestation de la volonté...
En savoir plus Commentaires fermés
1234