Tag : procès

Comment régler un litige lors d’une succession ?
La succession commence le jour du décès de la personne. L’article 720 du Code civil dispose en effet : « Les successions s’ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt ». Cette procédure peut s’avérer complexe. Il s’agit en effet de répartir le patrimoine d’une personne défunte, appelée « de cujus », entre ses héritiers et légataires. Toutefois, après ce décès,...
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3 façons de régler un litige en succession
La disparition d’un être n’est point chose facile, bien des familles passent par cette épreuve et se retrouvent confrontées par la suite à des litiges suscités par la succession. C’est qu’une succession met en présence nombre d’acteurs et nombre de sujets qui peuvent être clivants. L’occasion de revenir sur les moyens de régler paisiblement et de manière...
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Comment réclamer un héritage ?
En droit des successions, beaucoup de procédures commencent au décès du de cujus. C’est le point de départ de beaucoup d’actions car c’est le moment où le patrimoine du de cujus (terme juridique pour parler du défunt) cesse d’exister au travers de cette personne, pour être transmis aux héritiers. La succession commence donc au jour du...
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