Tag : présent d’usage

Un père espagnol versait 2 000 € par mois à sa fille : que dirait le droit français des successions ?
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
D'un fait divers espagnol au mécanisme français du rapport des libéralités et de l'action en réduction. L'affaire a fait le tour de la presse ces derniers jours, et elle a de quoi surprendre au premier regard : en Espagne, une femme a été condamnée par la justice à rembourser plus de 126 000 euros à sa mère et à...
En savoir plus Commentaires fermés
Donner dans la famille : erreurs juridiques fréquentes et litiges successoraux
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
Rares sont les familles qui traversent une succession sans que surgisse, au détour d’un relevé bancaire ou d’une confidence tardive, la question d’un argent donné, d’un service rendu ou d’une aide accordée, parfois des décennies plus tôt. « Papa avait prêté 50 000 euros à ta sœur pour acheter son appartement. » « Maman avait régulièrement viré...
En savoir plus Commentaires fermés
Dispense de rapport des présents d’usage
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
  1. Le juge ne peut pas dire que des sommes sont des présents d’usage, dispensés de rapport, sans préciser à l’occasion de quels événements le défunt a fait des cadeaux à son fils et pour quels usages. (1)
Selon l’arrêt attaqué (Chambéry, 25 juin 2019), [M] [K] veuve [X] est décédée le 8 octobre 2009, en laissant...
En savoir plus Commentaires fermés
12