Tag : planification successorale

Eviter les pièges successoraux entre la France et la République d’Irlande
Les successions entre la France et l’Irlande présentent une complexité particulière qui tient autant aux divergences juridiques structurelles qu’à l’absence d’harmonisation fiscale bilatérale complète. [sc name="telcontact" ][/sc] Si les successions franco-allemandes s’inscrivent dans un cadre relativement coordonné par le droit de l’Union européenne, la relation franco-irlandaise se distingue par un élément déterminant : l’Irlande n’est pas liée...
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Hériter d’un bien immobilier : un cadeau parfois empoisonné
Recevoir un logement en héritage est souvent vécu comme un événement ambivalent. D’un côté, il s’agit d’un transfert patrimonial majeur, parfois le plus important d’une vie, qui peut représenter la transmission d’une histoire familiale, d’un ancrage géographique ou d’un capital immobilier significatif. [sc name="telcontact" ][/sc] De l’autre, cette transmission s’accompagne presque systématiquement d’une contrainte fiscale immédiate, parfois...
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Comment bien prévoir une succession en France et en Israël ?
La succession constitue un mécanisme fondamental du droit civil permettant la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Elle englobe des dimensions juridiques, fiscales et sociales, et implique à la fois la protection des héritiers et le respect de la volonté du défunt. (1) [sc name="telcontact" ][/sc] Toutefois, le traitement légal et fiscal...
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