La transmission d’un patrimoine immobilier structuré autour d’une société civile immobilière familiale constitue, depuis plusieurs décennies, un outil privilégié d’organisation patrimoniale. Démembrement de propriété des parts sociales, gestion collective des immeubles, optimisation successorale et anticipation de la transmission figurent parmi les objectifs classiquement poursuivis.
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Toutefois, ces montages, lorsqu’ils s’inscrivent dans la durée et impliquent... Compte courant d’associé, SCI et succession : la personne morale peut-elle être une personne interposée ?
La transmission d’un patrimoine immobilier structuré autour d’une société civile immobilière familiale constitue, depuis plusieurs décennies, un outil privilégié d’organisation patrimoniale. Démembrement de propriété des parts sociales, gestion collective des immeubles, optimisation successorale et anticipation de la transmission figurent parmi les objectifs classiquement poursuivis.
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