Tag : option successorale

L’acceptation de la succession par défaut
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ
Le droit des successions, pierre angulaire de la transmission patrimoniale, repose sur un équilibre délicat entre la volonté du défunt, les prérogatives des héritiers et les droits des créanciers. [sc name="telcontact" ][/sc] Historiquement, l’héritier dispose d’une liberté sacro-sainte : accepter purement et simplement la succession, y renoncer ou l’accepter sous bénéfice d’inventaire, cette...
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Un héritier bloque une succession : 5 façons de débloquer la situation ?
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ
Perdre un membre de sa famille est une épreuve terrible et difficile à surmonter surtout lorsqu’il s’agit d’un ascendant. Selon l’article 720 du Code civil, « Les successions s’ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt ». Elle est transmise aux héritiers déterminés par la loi ou par les successeurs désignés par le défunt, sauf réserve héréditaire des...
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Que faire quand la succession traîne trop longtemps ?
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ
Le mot « succession » désigne, d’une part, la transmission du patrimoine d’une personne décédée à une ou plusieurs physiques vivantes et, d’autre part, le patrimoine transféré. [sc name="telcontact" ][/sc] En tant qu’opération de transfert, le transfert est unique : elle est la seule transmission universelle connue du droit français. En effet, toute opération entre vifs est nécessairement à titre particulier,...
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