Les rites funéraires occupent une place prépondérante dans toutes les cultures, constituant un moment crucial pour honorer la mémoire des défunts et permettre aux vivants de faire leur deuil.
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Au sein de ce cadre, la gestion des concessions funéraires et des sépultures soulève des interrogations à la fois pratiques et émotionnelles, notamment en ce...
Tag : opposition
Bon au porteur et contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance et n’est donc pas soumis à la prescription biennale (1). Mais selon un précédent arrêt, des contrats de capitalisation au porteur étant régis par le Code des assurances, on peut en déduire que les parties avaient entendu soumettre ce contrat au régime de l’assurance vie (2).
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C’est...
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