Qui n’a jamais rêvé d’apprendre qu’il était l’héritier d’une grande tante éloignée ?
Cette heureuse nouvelle peut cependant s’avérer plus complexe qu’elle n’y paraît. En effet, dans bien des cas, lorsqu’une succession s’ouvre sans que le défunt (appelé le de cujus) n’ait laissé d’informations sur ses héritiers, l’affaire est confiée au notaire le plus proche....
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Notaire et biens successoraux exonérés
Plusieurs questions peuvent légitimement se poser lorsqu’une donation est envisagée. Quelle forme la donation doit-elle prendre ? Est-il nécessaire de déclarer la donation à l’administration fiscale ? Qui doit payer les droits de donation et de quelle façon ? Existe-t-il des exonérations spéciales ? Le donateur peut-il revenir sur une donation consentie ?
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I. Les...
Recel successoral et responsabilité du notaire
Le recel successoral peut être défini comme le « fait pour un héritier de détourner volontairement et frauduleusement un bien en vue de se l'approprier ou de dissimuler volontairement l'existence d'un autre héritier » (Définition du recel successoral, Chambre des Notaires de Paris).
Il est fréquent que les sanctions du recel successoral soient invoquées par des cohéritiers...
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