Tag : notaire

Comment trouver le notaire chargé d’une succession ?
Publié le dans Avant : prévoir > Testament
Dans le contexte du droit français, après le décès d’une personne, il peut s’avérer difficile pour les héritiers ou tout ayant droit de savoir quel notaire a pris en charge la succession, notamment lorsque ce dernier n’a pas pris l’initiative de contacter directement chaque héritier ou n’apparaît pas dans les documents conservés par...
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Comprendre le partage judiciaire dans une succession
Publié le dans Après > FAQ > Procès
Lorsqu’une personne décède, la question du partage de ses biens entre les héritiers se pose inévitablement. En France, le partage des successions est régi par des règles légales strictes, visant à garantir une répartition équitable des biens du défunt. [sc name="telcontact" ][/sc] Cependant, il peut arriver que les héritiers ne parviennent pas à s’entendre sur la répartition des...
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L’acte de notoriété
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ
L’acte de notoriété, en tant qu’instrument juridique, occupe une place prépondérante dans le cadre du droit des successions, une branche du droit civil qui régit la transmission des biens et des droits d’une personne décédée à ses héritiers. [sc name="telcontact" ][/sc] Dans un contexte où les enjeux liés à la succession peuvent être source de litiges, il...
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