Le droit des successions organise la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers.
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Cette matière est marquée par une tension constante entre deux principes : d’une part, la liberté testamentaire, qui permet à toute personne de disposer de ses biens pour l’avenir ; d’autre part, la protection des héritiers dits Conciliation entre réserve héréditaire et protection du conjoint survivant dans les successions
Le droit des successions organise la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers.
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Cette matière est marquée par une tension constante entre deux principes : d’une part, la liberté testamentaire, qui permet à toute personne de disposer de ses biens pour l’avenir ; d’autre part, la protection des héritiers dits Révocation du testament pour cause de trahison
Peut-on révoquer un testament pour cause de trahison ? Quelle sont les autres causes d’annulation de testament ?
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I. Quels sont les différents types de testaments ?
L’article 969 du Code civil permet la différenciation entre trois types de testaments. On distingue en conséquence le testament olographe, le testament authentique, et le testament mystique. Le testament olographe est le testament écrit par le...La capacité de recevoir un legs
Il existe des incapacités relatives de disposer et de recevoir spécifiques aux libéralités. Il s’agit d’incapacités de jouissance, qui privent la personne visée du droit de recevoir ou de disposer. Ces incapacités sont fondées sur une présomption irréfragable de captation : elles ont pour but de protéger le disposant contre certaines personnes susceptibles d’exercer...
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