Tag : héritiers

La succession en France et en Allemagne
La succession, c’est-à-dire la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers, est régie par des règles juridiques qui varient d’un pays à l’autre. [sc name="telcontact" ][/sc] La France et l’Allemagne, deux États membres de l’Union européenne, présentent des similitudes, mais également des différences notables dans la gestion des successions, notamment en ce qui concerne la réserve...
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Comprendre le partage judiciaire dans une succession
Lorsqu’une personne décède, la question du partage de ses biens entre les héritiers se pose inévitablement. En France, le partage des successions est régi par des règles légales strictes, visant à garantir une répartition équitable des biens du défunt. [sc name="telcontact" ][/sc] Cependant, il peut arriver que les héritiers ne parviennent pas à s’entendre sur la répartition des...
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Les cas de révocation d’une donation
En règle générale, une fois une donation effectuée, elle est irrévocable. En d'autres termes, le donateur ne peut pas récupérer le bien donné. Cependant, une clause de retour peut être insérée, stipulant que si le bénéficiaire décède avant le donateur, le bien sera restitué à ce dernier. [sc name="telcontact" ][/sc] La loi prévoit également certaines exceptions permettant la...
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