Lorsque l’on parle de succession, cela renvoie classiquement à l’idée de transmission du patrimoine d’une personne décédée à une ou plusieurs personnes physiques vivantes (ou personnes morales existantes) et, au patrimoine transféré.
Le dictionnaire de droit privé définit cette notion comme : « La "Succession" dite aussi « patrimoine successoral, est le nom donné à l’ensemble...
La succession s’ouvre par le décès de la personne ou par l’absence déclarée ou la disparition. Selon l’article 720 du Code civil, les successions s’ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt.
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La date d’ouverture est celle du décès dont la preuve peut être rapportée par tous moyens, ou celle de la transcription du... 
Sous peine de nullité, l’association héritière d’un legs doit posséder la capacité à recevoir une libéralité au jour du décès du testateur (1).
Toute association peut recevoir des dons manuels sans avoir à solliciter d’autorisation particulière. En revanche, seules certaines associations sont habilitées à recevoir des donations et des legs, lesquels doivent être déclarés en préfecture. Ces...
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