L’introduction à l’étude de l’influence de la culture sur le droit des successions constitue une porte d’entrée essentielle pour comprendre la diversité des pratiques successorales à travers le monde. Le droit des successions, en tant que branche du droit patrimonial, régit les modalités de transmission des biens d’un individu à ses héritiers après son décès....
Tag : héritier
Irrecevabilité de l’action en partage fondée sur un recel successoral
Les demandes tendant à l’exécution du rapport des libéralités et à la sanction d’un recel successoral doivent être formées à l’occasion d’une action en partage. Or une action en partage judiciaire ne peut plus être engagée lorsque les parties ont déjà mis fin à l’indivision par un partage amiable.
[sc name="telcontact"]
Cour de cassation 1re chambre civile...
Quels sont les pièges à éviter quand on devient légataire ?
Lorsqu'on devient légataire, il est essentiel de prendre certaines précautions afin d'éviter les pièges potentiels qui pourraient compromettre la gestion de la succession. La transition vers ce rôle peut être complexe et chargée d'émotions, et il est primordial de rester vigilant et bien informé tout au long du processus.
[sc name="telcontact" ][/sc]
Selon l'article 895 du Code civil...
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.