Lorsqu’un couple n’a pas d’enfant, la question de la succession peut susciter des interrogations quant à la répartition des biens après le décès.
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Le terme « succession » désigne la transmission universelle du patrimoine d’une personne décédée à une ou plusieurs personnes physiques ou morales existantes. Cette transmission est unique, car toute opération entre vifs est nécessairement...
Tag : frères et sœurs
Lorsque la tontine est une donation déguisée : rapport à succession
La tontine s’apparente à un placement à long terme. La clause de tontine peut directement être insérée dans l’acte de vente d’un bien immobilier.
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La clause de tontine aussi appelée « clause d’accroissement » de « réversion », de « condition de survie » ou pacte tontinier, permet de régler le sort de la propriété d'un bien au décès des...
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