Le droit des successions est celui de la mort - l’horreur absolue - et celui de la vie - la transmission de génération en génération. Il est au cœur du droit - des personnes, de la famille, des biens et des obligations (Droit civil ; les successions, les libéralités, Philippe Malaurie).
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La succession est...
Tag : enfants
Héritiers désignés par la loi
L’héritier est la personne appelée par la loi à recueillir tout ou partie de la succession d’une autre personne au décès de celle-ci.
L’article 724 du Code civil dispose : « « Les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt. Les légataires et donataires universels sont saisis dans les...
Le règlement d’une succession sans testament
En présence d’une succession sans testament, seules les personnes liées au défunt par un lien de parenté sont amenées à succéder. Les règles pourront différer en présence d’un conjoint survivant ou non. Ce n'est qu'en l'absence d'héritier que l'État pourrait bénéficier des biens.
L’ouverture de la succession se fait par l’établissement de l’acte de décès. Il doit mentionner...
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