Tag : divorce

Les défis de la succession dans le contexte des familles recomposées
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
La succession est un sujet complexe qui peut être source de conflits et de tensions au sein des familles. Dans le contexte des familles recomposées, ces défis sont souvent amplifiés. (1) [sc name="telcontact" ][/sc] Les familles recomposées sont formées lorsque deux adultes se remettent en couple après une séparation ou un divorce, et qu’ils ont des enfants...
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Les conséquences du divorce sur une succession
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Le conjoint
01 En cas de décès d’un ex-conjoint, une personne définitivement divorcée n’a plus aucun des droits sur le patrimoine et sur la succession de cet ex-conjoint qui lui venaient du mariage. [sc name="telcontact" ][/sc] En revanche, tant que le divorce n’est pas définitif, les conjoints séparés ou en instance de divorce conservent ces droits. Il existe donc des mesures...
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Quel type d’héritage est pris en compte pour le calcul d’une prestation compensatoire ?
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Le conjoint
L’objet de la prestation compensatoire est de compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux (C. civ. art. 270). Elle ne peut donc être due qu’après le prononcé définitif du divorce (1). [sc name="telcontact" ][/sc] Selon une étude statistique du ministère de la Justice...
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