Le mot « succession » désigne, d’une part, la transmission du patrimoine d’une personne décédée à une ou plusieurs physiques vivantes et, d’autre part, le patrimoine transféré.
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En tant qu’opération de transfert, le transfert est unique : elle est la seule transmission universelle connue du droit français. En effet, toute opération entre vifs est nécessairement à titre particulier,...
Tag : déclaration de succession
La succession sans notaire
Dans certaines situations, il est possible de faire soi-même la déclaration de succession d’un parent décédé sans avoir recours à un Notaire, cela ayant comme conséquence non négligeable d’en réduire le coût.
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En revanche, son intervention reste obligatoire dès lors que l’une des conditions suivantes est remplie :
- La succession est égale ou supérieure à 5 000 euros pour faire établir l’acte de notoriété permettant...
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