Le droit des successions organise la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers.
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Cette matière est marquée par une tension constante entre deux principes : d’une part, la liberté testamentaire, qui permet à toute personne de disposer de ses biens pour l’avenir ; d’autre part, la protection des héritiers dits Conciliation entre réserve héréditaire et protection du conjoint survivant dans les successions
Le droit des successions organise la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers.
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Cette matière est marquée par une tension constante entre deux principes : d’une part, la liberté testamentaire, qui permet à toute personne de disposer de ses biens pour l’avenir ; d’autre part, la protection des héritiers dits Le conjoint survivant est-il protégé ?
À défaut de testament, c’est la loi qui détermine la dévolution successorale, c’est-à-dire les personnes ayant vocation à recueillir la succession du défunt.
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Depuis la loi du 3 décembre 2001 (1), dans les successions « ab intestat », le législateur a renforcé la protection du conjoint survivant en le considérant désormais comme... Droits de succession : la communauté universelle, un cauchemar pour les enfants ?
Lorsqu’il s’agit de planifier leur succession, de nombreux couples optent pour le régime de la communauté universelle.
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Selon l’article 1526 du Code civil, les époux peuvent établir par leur contrat de mariage une communauté universelle de leurs biens tant meubles qu’immeubles, présents et à venir. Toutefois, sauf stipulation contraire, les biens que l’article 1404...
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