Tag : conjoint survivant

L’exercice du préciput et la perception du droit de partage
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Le conjoint
Le préciput, en droit des successions françaises, représente la possibilité pour un héritier de choisir de recevoir un ou plusieurs biens en nature, plutôt que de partager la succession avec les autres héritiers. [sc name="telcontact" ][/sc] Cela constitue un outil juridique crucial visant à garantir la transmission de biens spécifiques conformément aux souhaits exprimés par le défunt. Lorsqu’une personne...
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Droits de succession sur une assurance obsèques
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
Lorsqu’il s’agit de prévoir l’avenir et de garantir une sécurité financière à ses proches après son décès, souscrire une assurance obsèques peut être une option intéressante. [sc name="telcontact" ][/sc] Cependant, il est important de comprendre les implications du droit de succession français sur ce type d’assurance afin d’éviter les surprises et de prendre les bonnes décisions. Cet...
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Succession et absence d’enfant dans un couple : à qui profite-t-elle ?
Publié le dans Après > FAQ > Procès
Lorsqu’un couple n’a pas d’enfant, la question de la succession peut susciter des interrogations quant à la répartition des biens après le décès. [sc name="telcontact" ][/sc] Le terme « succession » désigne la transmission universelle du patrimoine d’une personne décédée à une ou plusieurs personnes physiques ou morales existantes. Cette transmission est unique, car toute opération entre vifs est nécessairement...
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