Tag : assurance-vie

Conditions de validité de la substitution de bénéficiaire dans un contrat d’assurance sur la vie
L’assurance-vie, instrument privilégié de transmission patrimoniale en droit français, repose sur un équilibre subtil entre la liberté du souscripteur de désigner un bénéficiaire et la nécessité de sécuriser les droits des parties prenantes. [sc name="telcontact" ][/sc] Traditionnellement, la substitution du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie était encadrée par des exigences jurisprudentielles strictes, notamment la connaissance de cette modification...
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Action du nu-propriétaire face au risque de dilapidation de l’assurance-vie par l’usufruitier
L’usufruit et la nue-propriété sont deux droits parallèles portant sur les mêmes biens et qui, dans une certaine mesure, se côtoient et s’ignorent. Il n’y a, en effet, pas d’indivision entre l’usufruitier et le nu-propriétaire (1). [sc name="telcontact"] L’usufruit est un droit réel qui confère à son titulaire le pouvoir d’user et de jouir d’un bien appartenant...
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Bon au porteur et contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance et n’est donc pas soumis à la prescription biennale (1). Mais selon un précédent arrêt, des contrats de capitalisation au porteur étant régis par le Code des assurances, on peut en déduire que les parties avaient entendu soumettre ce contrat au régime de l’assurance vie (2). [sc name="telcontact"] C’est...
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