Tag : assurance-vie

Quel est le rôle du notaire avec les assurances ?
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
A travers un récent arrêt, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation confirme que l’assureur n’a pas pour obligation de divulguer au notaire, en l’absence d’une demande explicite, l’existence des contrats d’assurance sur la vie, souscrits par le défunt (Civ. 1re, 13 avr. 2023, F-B, n° 21-20.272).(1) [sc name="telcontact" ][/sc] Bien que l’assurance-vie échappe...
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La protection du concubin survivant
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Le conjoint
Longtemps ignoré par la loi, le concubinage a été défini par la loi 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité comme une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. [sc name="telcontact"...
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Réintégration à la masse successorale de primes d’assurance-vie
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
L’assurance-vie est le placement préféré des Français, qui y consacrent des milliards d’euros. C’est un moyen efficace d’épargner et de préparer sa retraite. En cas de décès de l’assuré, l’épargne accumulée est généralement versée à un ou plusieurs bénéficiaires désigné (s) par l’assuré. Comment l’assurance-vie est-elle récupérée par les héritiers ? [sc name="telcontact" ][/sc] Lorsqu’une assurance-vie s’invite...
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