Lorsqu’un couple n’a pas d’enfant, la question de la succession peut susciter des interrogations quant à la répartition des biens après le décès. Le terme « succession » désigne la transmission universelle du patrimoine d’une personne décédée à une ou plusieurs personnes physiques ou morales existantes. Cette transmission est unique, car toute opération entre vifs est nécessairement à titre particulier, étant donné qu’une personne ne peut se...
Search for: "conjoint"
Indivision, héritage et succession : pourquoi faire appel à un avocat ?
L’avocat est là pour vous accompagner et vous décharger d’un contentieux difficile à vivre dans la mesure où il a trait à votre sphère familiale. L’avocat prendra connaissance de votre situation personnelle et pourra s’attarder à résoudre vos différends. La technicité et la complexité du droit des successions peuvent être à l’origine de nombreux litiges dont le traitement comporte la difficulté d’une nécessaire analyse au cas par...
Droits de succession : la communauté universelle, un cauchemar pour les enfants ?
Lorsqu’il s’agit de planifier leur succession, de nombreux couples optent pour le régime de la communauté universelle. Selon l’article 1526 du Code civil, les époux peuvent établir par leur contrat de mariage une communauté universelle de leurs biens tant meubles qu’immeubles, présents et à venir. Toutefois, sauf stipulation contraire, les biens que l’article 1404 déclare propres par leur nature ne tombent point dans cette communauté....
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.