Dans un arrêt rendu par la chambre civile de la Cour de cassation de la 1re chambre civile du 14 octobre 2020, la Haute Cour précise que « Seule une libéralité, qui suppose un appauvrissement du donateur dans l’intention de gratifier son héritier, est rapportable à la succession ». Il résulte des faits que Mme G. est décédée laissant pour lui succéder sa fille, Mme V., ainsi que l’épouse...
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L’héritier collatéral face à plusieurs testaments
La succession s’ouvre par le décès de la personne ou par l’absence déclarée ou la disparition. Selon l’article 720 du Code civil, les successions s’ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt. La date d’ouverture est celle du décès dont la preuve peut être rapportée par tous moyens, ou celle de la transcription du jugement déclaratif d’absence à l’état civil ou celle fixée dans le...
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Lorsque l’on parle de succession, cela renvoie classiquement à l’idée de transmission du patrimoine d’une personne décédée à une ou plusieurs personnes physiques vivantes (ou personnes morales existantes) et, au patrimoine transféré. Le dictionnaire de droit privé définit cette notion comme : « La “Succession” dite aussi « patrimoine successoral, est le nom donné à l’ensemble des biens, des droits et des actions qui appartenaient au défunt...
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