Articles de la rubrique : L’héritage

Abus de faiblesse par un tuteur ou un curateur : que faire et qui peut faire un procès ?

À l’origine, l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse n’était qu’une variété d’abus de confiance destinée à assurer la protection des biens des mineurs.

Il a fallu attendre la réforme du Code pénal et la Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 (tendant à renforcer la prévention et la répression des...

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Plainte pour abus de faiblesse : 3 cas de jurisprudence
L’abus de faiblesse est un délit impliquant l’abus de la condition de faiblesse d’une personne. Dans ce cas de figure, un tiers ou un proche viendra tirer profit de l’état de faiblesse de sa victime. Ce profit se fera de manière illégale. Malheureusement, l’abus de faiblesse est fréquent et se rencontre dans toutes les sphères de...
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Quel avocat choisir pour un abus de faiblesse ?
L’abus de faiblesse est, comme son nom l’indique, l’abus de la condition de faiblesse d’une personne. Une personne viendra donc tirer profit de manière malhonnête de l’état fragile d’une personne. L’abus de faiblesse se rencontre dans toutes les sphères de la société et dans tous les cas de figure. L’on peut donc parler d’abus de faiblesse...
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