Articles de la rubrique : Les héritiers

Association : appréciation de la capacité à recevoir un legs
Sous peine de nullité, l’association héritière d’un legs doit posséder la capacité à recevoir une libéralité au jour du décès du testateur (1). Toute association peut recevoir des dons manuels sans avoir à solliciter d’autorisation particulière. En revanche, seules certaines associations sont habilitées à recevoir des donations et des legs, lesquels doivent être déclarés en préfecture. Ces...
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Succession : pourquoi l’origine familiale peut primer sur la pluralité des héritiers ?
En droit civil, la question de la réserve héréditaire et de la quotité disponible (QD) constitue l’un des piliers de l’équilibre entre la liberté du disposant et la protection de ses héritiers réservataires. [sc name="telcontact" ][/sc] Cette tension entre volonté individuelle et solidarité familiale se manifeste avec une acuité particulière lorsqu’un enfant du défunt est prédécédé,...
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Les secrets des successions exonérées : les nouvelles réformes 2025
L’héritage en France est souvent perçu comme un parcours fiscal semé d’embûches, où les droits de succession peuvent absorber jusqu’à 60 % du patrimoine transmis, selon le lien de parenté. Pourtant, près de 40 % des successions échappent totalement à l’impôt grâce à des mécanismes juridiques méconnus. [sc name="telcontact" ][/sc] La réforme fiscale de 2025...
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