Lorsque l’on parle de succession, cela renvoie classiquement à l’idée de transmission du patrimoine d’une personne décédée à une ou plusieurs personnes physiques vivantes (ou personnes morales existantes) et, au patrimoine transféré.
Le dictionnaire de droit privé définit cette notion comme : « La "Succession" dite aussi « patrimoine successoral, est le nom donné à l’ensemble...
La mort est constatée par un acte de décès ou par un jugement déclaratif de décès et c’est sur cette base que s’ouvre la succession. Les droits de succession sont dus du seul fait de l’ouverture de la succession par le décès ou l’absence.
Ils sont liquidés sur le patrimoine net transmis aux successibles. Il faut ajouter... 
Sous peine de nullité, l’association héritière d’un legs doit posséder la capacité à recevoir une libéralité au jour du décès du testateur (1).
Titulaires de la personnalité juridique, les personnes morales devraient en principe avoir la capacité d’être instituées par des libéralités, à l’instar des personnes physiques. Pourtant, la capacité de jouissance des personnes morales,...
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