Articles de la rubrique : FAQ

Succession et absence d’enfant dans un couple : à qui profite-t-elle ?
Publié le dans Après > FAQ > Procès
Lorsqu’un couple n’a pas d’enfant, la question de la succession peut susciter des interrogations quant à la répartition des biens après le décès. [sc name="telcontact" ][/sc] Le terme « succession » désigne la transmission universelle du patrimoine d’une personne décédée à une ou plusieurs personnes physiques ou morales existantes. Cette transmission est unique, car toute opération entre vifs est nécessairement...
En savoir plus Commentaires fermés
Indivision, héritage et succession : pourquoi faire appel à un avocat ?
Publié le dans Après > FAQ > Procès
L’avocat est là pour vous accompagner et vous décharger d’un contentieux difficile à vivre dans la mesure où il a trait à votre sphère familiale.  L’avocat prendra connaissance de votre situation personnelle et pourra s’attarder à résoudre vos différends. La technicité et la complexité du droit des successions peuvent être à l’origine de nombreux litiges dont le...
En savoir plus Commentaires fermés
Droits de succession : la communauté universelle, un cauchemar pour les enfants ?
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
communaute-universelle-cauchemar -enfants Lorsqu’il s’agit de planifier leur succession, de nombreux couples optent pour le régime de la communauté universelle. [sc name="telcontact" ][/sc] Selon l’article 1526 du Code civil, les époux peuvent établir par leur contrat de mariage une communauté universelle de leurs biens tant meubles qu’immeubles, présents et à venir. Toutefois, sauf stipulation contraire, les biens que l’article 1404...
En savoir plus Commentaires fermés
« First‹ Previous333435363738394041Next ›Last »