Articles de la rubrique : Testament

Peut-on déshériter son enfant en France
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
Les questions concernant les successions dans les familles sont légion. La succession s’ouvre par le décès (article 720 du Code civil). L’absence de l’ascendant peut s’accompagner de surprises auxquelles les héritiers ne s’attendent pas.(1) A l’instar des affaires Jarre et Colombier (Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 septembre 2017, 16-17.198, Publié au bulletin), dans lesquelles les...
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Le règlement d’une succession sans testament
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
En présence d’une succession sans testament, seules les personnes liées au défunt par un lien de parenté sont amenées à succéder. Les règles pourront différer en présence d’un conjoint survivant ou non. Ce n'est qu'en l'absence d'héritier que l'État pourrait bénéficier des biens. L’ouverture de la succession se fait par l’établissement de l’acte de décès. Il doit mentionner...
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Les nullités de testament pour incapacité ou vice de consentement
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
Le testament occupe une place centrale en droit des successions, en tant qu’instrument privilégié de l’expression de la volonté individuelle face à la transmission du patrimoine après la mort. [sc name="telcontact" ][/sc] Acte juridique unilatéral, personnel et révocable, le testament permet à toute personne d’organiser librement la dévolution de ses biens, dans le respect des règles...
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