Le droit des successions, en tant que discipline juridique, constitue une pierre angulaire de l’organisation patrimoniale au sein de notre société. Il régit non seulement la transmission des biens d’un individu décédé, mais il est également le reflet de nos valeurs sociétales et des dynamiques familiales.
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Dans un contexte où les configurations familiales...
Articles de la rubrique : Testament
Succession internationale et réserve héréditaire française
Le droit des successions, discipline juridique fondamentale, est confronté à des défis croissants dans un monde de plus en plus mondialisé. La complexité des situations successorales internationales est exacerbée par la diversité des législations en matière de succession, qui peuvent varier considérablement d'un État à l'autre.
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En France, l'article 913 du Code civil, notamment son alinéa 3...
Les bons réflexes à adopter pour organiser sa succession
Organiser sa succession est une démarche essentielle pour protéger ses proches et garantir que ses volontés soient respectées après son décès. Voici quelques conseils et réflexes à adopter pour une planification successorale efficace.
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I. Faire un Inventaire de Son Patrimoine
Le premier réflexe est de dresser un inventaire précis de son patrimoine. Cela inclut :- Les...
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