Détournements d’assurances-vie, escroquerie, mise sous tutelle abusive... En France, près d’un million de personnes sont placées sous protection juridique (tutelle, curatelle ou mesure de sauvegarde judiciaire). Un chiffre en constante progression.
[sc name="telcontact" ]
Or, les négligences, les escroqueries, les abus sont là aussi de plus en plus fréquents. La tutelle est pourtant destinée à protéger les intérêts... Abus tutélaire : comment sortir d’une tutelle ?
Détournements d’assurances-vie, escroquerie, mise sous tutelle abusive... En France, près d’un million de personnes sont placées sous protection juridique (tutelle, curatelle ou mesure de sauvegarde judiciaire). Un chiffre en constante progression.
[sc name="telcontact" ]
Or, les négligences, les escroqueries, les abus sont là aussi de plus en plus fréquents. La tutelle est pourtant destinée à protéger les intérêts... 

Le présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement particulier. La distinction entre présent d’usage et don manuel est délicate, mais sa conséquence est importante fiscalement puisque le présent d’usage échappe à toute imposition.
« Les présents d’usage échappent aux règles des donations, bien qu’ils constituent de vraies donations. Ce sont des cadeaux faits à l’occasion de...
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.