L’usufruit et la nue-propriété sont deux droits parallèles portant sur les mêmes biens et qui, dans une certaine mesure, se côtoient et s’ignorent. Il n’y a, en effet, pas d’indivision entre l’usufruitier et le nu-propriétaire (1).
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L’usufruit est un droit réel qui confère à son titulaire le pouvoir d’user et de jouir d’un bien appartenant...
Articles de la rubrique : Avant : prévoir
Qu’est-ce qu’un pacte sur succession future ?
La prohibition des pactes sur succession future est une règle d’ordre public, signifiant qu’un futur "de cujus" ne peut pas organiser par contrat la transmission à venir des biens et des dettes qui ne composeront sa succession qu’au jour de son décès ; de même, il est interdit à un héritier présomptif de disposer d’un...
Pas de rapport à la succession d’un don sans preuve de l’intention de donner réellement
Dans un arrêt rendu par la chambre civile de la Cour de cassation de la 1re chambre civile du 14 octobre 2020, la Haute Cour précise que « Seule une libéralité, qui suppose un appauvrissement du donateur dans l’intention de gratifier son héritier, est rapportable à la succession ».
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Il résulte des faits que Mme G. est décédée...
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