Articles de la rubrique : Avant : prévoir

Comment prévoir une transmission optimale ?
La planification successorale en France constitue un élément essentiel de la gestion patrimoniale, visant à assurer une transmission optimale des biens tout en préparant efficacement les héritiers à leur futur rôle. [sc name="telcontact" ][/sc] Cette démarche stratégique englobe un ensemble de dispositifs, outils et pratiques visant à organiser et à anticiper la transmission des actifs d’une génération à...
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L’exercice du préciput et la perception du droit de partage
Le préciput, en droit des successions françaises, représente la possibilité pour un héritier de choisir de recevoir un ou plusieurs biens en nature, plutôt que de partager la succession avec les autres héritiers. [sc name="telcontact" ][/sc] Cela constitue un outil juridique crucial visant à garantir la transmission de biens spécifiques conformément aux souhaits exprimés par le défunt. Lorsqu’une personne...
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Un testament non daté peut-il être valable ?
En dépit de son absence de date, un testament olographe n’encourt pas la nullité dès lors que des éléments intrinsèques à l’acte, corroborés par des éléments extrinsèques, établissent qu’il a été rédigé au cours d’une période déterminée et qu’il n’est pas démontré qu’au cours de cette période, le testateur ait été frappé d’une incapacité de tester...
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