Dans un arrêt rendu par la chambre civile de la Cour de cassation de la 1re chambre civile du 14 octobre 2020, la Haute Cour précise que « Seule une libéralité, qui suppose un appauvrissement du donateur dans l’intention de gratifier son héritier, est rapportable à la succession ».
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Il résulte des faits que Mme G. est décédée... Pas de rapport à la succession d’un don sans preuve de l’intention de donner réellement
Dans un arrêt rendu par la chambre civile de la Cour de cassation de la 1re chambre civile du 14 octobre 2020, la Haute Cour précise que « Seule une libéralité, qui suppose un appauvrissement du donateur dans l’intention de gratifier son héritier, est rapportable à la succession ».
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Il résulte des faits que Mme G. est décédée... 
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