Donner, c’est organiser de son vivant, la répartition de sa succession. Les donations permettent, en effet, de transmettre gratuitement une partie de son patrimoine à une ou plusieurs personnes.
L’article 893 du Code civil précise en effet : « La libéralité est l’acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses...
Articles de la rubrique : Donations
Le don manuel
Le don manuel est une forme légale de donation, « de la main à la main », d’un bien mobilier (meubles, tableaux, bijoux, etc.) ou fiduciaire (argent liquide, valeurs mobilières, etc.). Il se distingue des autres libéralités qui nécessitent un acte notarié ou sous seing privé. L’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 permet aux associations régulièrement déclarées...
La donation simple
La donation simple est utilisée afin de transmettre un bien à une personne en particulier. Elle s’oppose à la transmission du patrimoine, dans son intégralité, au décès du de cujus. La cession doit être immédiate et irrévocable : le bien entre immédiatement dans le patrimoine du bénéficiaire sans que le donateur ne puisse le récupérer.
La donation est...
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