Pourquoi saisir un avocat en droit des successions pour des questions de propriété intellectuelle ?
Certains verraient cette question déraisonnable. Toutefois, elle mérite d’être posée dans la mesure où l’avocat spécialisé en droit des successions est un parfait professionnel pour mener à bien une succession relative à divers droits de propriété intellectuelle. Nous rappelons bien entendu que...
Articles de la rubrique : Procès
Comment contester en France un testament hors de France ?
Comment contester en France un testament fait à l’étranger ? Cette question mérite d’être posée, car de plus en plus d’héritiers se retrouvent dans une telle situation.
Le décès d’une personne appelle bien évidemment à l’ouverture de sa succession. C’est ce que prévoit l’article 720 du Code civil, selon lequel les successions s’ouvrent par la mort, au dernier...
Réintégration des biens détournés – sanction du recel successoral
Au moment de l’ouverture de la succession, il peut apparaître que des biens ont été transmis par donations à des tiers par le défunt en violation des parts des héritiers réservataires ou soustraits dans des conditions frauduleuses.
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Aussi, un héritier peut dissimuler certains biens afin d’accroître la part qu’il va recevoir de l’héritage,...
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