Comment obtenir le partage des biens de la succession s’il n’y a pas d’entente entre les héritiers ? Telle est la question que se pose un bon nombre d’héritiers.
Selon l’article 720 du Code civil, les successions s’ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt. Les successions sont dévolues selon la loi lorsque le défunt n’a...
Articles de la rubrique : Après
3 conseils pour porter plainte pour abus de faiblesse
L’abus de faiblesse dans une succession est le fait de profiter de la vulnérabilité ou de la situation de faiblesse d’une personne, pour détourner tout ou partie de son héritage. Selon le Code pénal, l’état d’ignorance ou de faiblesse de la victime doit être avéré.
L’article 223-15-2 du Code pénal définit le délit d’abus de faiblesse.
Cet article...
Comment l’assurance-vie est-elle récupérée par les héritiers ?
L’assurance-vie est le placement préféré des Français, qui y consacrent des milliards d’euros . C’est un moyen efficace d’épargner et de préparer sa retraite. En cas de décès de l’assuré, l’épargne accumulée est généralement versée à un ou plusieurs bénéficiaires désigné(s) par l’assuré. Comment l’assurance-vie est elle récupérée par les héritiers ?
Lorsqu’une assurance-vie s’invite...
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.