Articles de la rubrique : Envoi en possession

Comment demander sa part d’héritage ?
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ
Votre père ou votre mère vient de décéder ? Si vous êtes plusieurs héritiers, vous voilà propriétaire indivis de l’ensemble des biens qui composent sa succession. Seulement, il est rare que la liquidation d’une succession se réalise sans difficulté. [sc name="telcontact" ][/sc] Il n’est non seulement pas toujours aisé de savoir vers quel professionnel se tourner et quelles...
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Que faire quand la succession traîne trop longtemps ?
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ
Le mot « succession » désigne, d’une part, la transmission du patrimoine d’une personne décédée à une ou plusieurs physiques vivantes et, d’autre part, le patrimoine transféré. [sc name="telcontact" ][/sc] En tant qu’opération de transfert, le transfert est unique : elle est la seule transmission universelle connue du droit français. En effet, toute opération entre vifs est nécessairement à titre particulier,...
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La déclaration de décès et ses conséquences
Publié le dans Après > Envoi en possession
La déclaration de décès est une procédure légale et administrative qui officialise le décès d’une personne et enregistre cette information auprès des autorités compétentes. Cette démarche est essentielle pour plusieurs raisons, tant sur le plan juridique que sur le plan pratique. En effet, la déclaration de décès a des conséquences importantes, à la fois pour la...
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