Tag : vice du consentement

Porter plainte pour abus de faiblesse sur personne âgée
L’abus de faiblesse est un délit qui implique l’abus de la condition de faiblesse d’une personne. Un tiers ou une personne proche abusera de l’état de faiblesse d’une personne pour un profit malhonnête et personnel. [sc name="telcontact" ] L’on peut parler d’abus de faiblesse autant dans une relation contractuelle avec un professionnel comme avec un non-professionnel. Il...
Faire appel à un avocat en cas de succession difficile
Problème de successions ? Une seule adresse. Le cabinet d’avocat de Maître Murielle-CAHEN,  spécialisé en droit des successions vous ouvre ses portes pour toutes démarches relatives à vos problèmes de successions. La loi successorale permet de déterminer les causes d’ouverture de la succession. À cet égard, l’article 720 du Code civil dispose que la succession s’ouvre par la mort. La...
Délai de contestation pour un testament ?
Le testament est un acte juridique unilatéral par lequel une personne dispose de tout ou partie de ses biens pour le temps où elle ne sera plus. Toutefois, les héritiers peuvent vouloir remettre en cause le testament fait par la personne décédée, notamment s’ils considèrent qu’il est entaché d'un vice affectant la forme (non-respect des formes prescrites pour chacun...