La question du quasi-usufruit, en tant que mécanisme juridique complexe permettant de dissocier l’usage d’un bien de sa propriété, suscite un intérêt croissant tant dans le milieu académique que dans la pratique professionnelle.
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En particulier, la récente modification de l’article 774 du Code général des impôts (CGI) par la loi de finances, et les précisions...
Tag : quasi-usufruit
Confiscation de l’usufruit des époux Balkany par la Cour d’appel de Paris
L’usufruit de la résidence principale des époux Balkany a été confisqué ce lundi, à la suite d’une décision de la cour d’appel de Paris. Leurs enfants conservent la nue-propriété des lieux.
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La cour d’appel de Paris a condamné ce lundi Patrick et Isabelle Balkany respectivement à quatre ans et demi et trois ans et...
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