Le conjoint survivant est tenu à un rapport spécial en « moins prenant » des libéralités reçues par lui du défunt dans les conditions définies à l’article 758-6 du Code civil. (1).
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Lorsque l’époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille la propriété du quart en présence d’un ou plusieurs enfants qui...
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