Tag : héritiers réservataires

Succession internationale et réserve héréditaire française
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
Le droit des successions, discipline juridique fondamentale, est confronté à des défis croissants dans un monde de plus en plus mondialisé. La complexité des situations successorales internationales est exacerbée par la diversité des législations en matière de succession, qui peuvent varier considérablement d'un État à l'autre. [sc name="telcontact" ][/sc] En France, l'article 913 du Code civil, notamment son alinéa 3...
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Succession et familles recomposées
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ > Succession
28 Il y a en France de plus en plus de familles recomposées. Ce type de famille apporte souvent avec lui son lot de conflits et de difficultés lors de la succession du parent commun. Remariage, nouvelle famille, contrat de mariage, régime matrimonial et donation entre époux sont autant d’éléments qui peuvent venir perturber le règlement de...
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Comment prévoir une transmission optimale ?
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
La planification successorale en France constitue un élément essentiel de la gestion patrimoniale, visant à assurer une transmission optimale des biens tout en préparant efficacement les héritiers à leur futur rôle. [sc name="telcontact" ][/sc] Cette démarche stratégique englobe un ensemble de dispositifs, outils et pratiques visant à organiser et à anticiper la transmission des actifs d’une génération à...
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