Tag : héritiers réservataires

Le conjoint survivant est-il protégé ?
À défaut de testament, c’est la loi qui détermine la dévolution successorale, c’est-à-dire les personnes ayant vocation à recueillir la succession du défunt. [sc name="telcontact" ][/sc] Depuis la loi du 3 décembre 2001 (1), dans les successions « ab intestat », le législateur a renforcé la protection du conjoint survivant en le considérant désormais comme...
En savoir plus Commentaires fermés
Succession et familles recomposées
28 Il y a en France de plus en plus de familles recomposées. Ce type de famille apporte souvent avec lui son lot de conflits et de difficultés lors de la succession du parent commun. Remariage, nouvelle famille, contrat de mariage, régime matrimonial et donation entre époux sont autant d’éléments qui peuvent venir perturber le règlement de...
En savoir plus Commentaires fermés
Comment prévoir une transmission optimale ?
La planification successorale en France constitue un élément essentiel de la gestion patrimoniale, visant à assurer une transmission optimale des biens tout en préparant efficacement les héritiers à leur futur rôle. [sc name="telcontact" ][/sc] Cette démarche stratégique englobe un ensemble de dispositifs, outils et pratiques visant à organiser et à anticiper la transmission des actifs d’une génération à...
En savoir plus Commentaires fermés