Tag : héritiers réservataires

Le rôle de l’exécuteur testamentaire : comment le choisir ? Qui surveille son travail ? Faut-il le rémunérer ?
La fonction d’exécuteur testamentaire, institution séculaire ancrée dans le droit des successions, incarne une mécanique juridique essentielle à la réalisation des volontés post mortem du *de cujus*. [sc name="telcontact" ][/sc] En vertu des dispositions du Code civil, notamment aux articles 1025 à 1034, cette figure juridique se voit conférer une mission à la fois honorifique et opérationnelle,...
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Adoption et reserve héréditaire
La filiation par adoption repose sur un acte de volonté et non sur une réalité biologique. Elle est créée par l’effet d’un jugement et est soumise à des conditions de fond et de forme décrites aux articles 343 à 370-5 du Code civil et aux articles 1165 à 1178-1 du Code de procédure civile. Elle se caractérise par...
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Les Conséquences du Dépassement de la Quotité Disponible dans une Liquidation de Succession
Lors d'une succession, la loi vise à protéger les héritiers réservataires en encadrant la part du patrimoine que le défunt peut librement transmettre à une personne tierce. Cette protection s'exerce par le biais d’une règle fondamentale qui limite la part du patrimoine transmissible sans restriction. [sc name="telcontact" ][/sc] Cette portion, qui peut être attribuée sans restriction particulière,...
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