Le droit des successions connaît depuis 2025 une mutation profonde de sa logique fiscale, marquée par l’émergence d’avantages ciblés sur les donations destinées à des projets immobiliers et énergétiques, inscrits dans la [loi de finances pour 2025] et ses mesures complémentaires. (1)
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Ces dispositifs, temporaires jusqu’au 31 décembre 2026, visent à conjuguer transmission... Les donations immobilières exonérées : une fiscalité au service du logement ?
Le droit des successions connaît depuis 2025 une mutation profonde de sa logique fiscale, marquée par l’émergence d’avantages ciblés sur les donations destinées à des projets immobiliers et énergétiques, inscrits dans la [loi de finances pour 2025] et ses mesures complémentaires. (1)
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Ces dispositifs, temporaires jusqu’au 31 décembre 2026, visent à conjuguer transmission... 
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