Tag : Double imposition

Eviter les pièges successoraux entre la France et la République d’Irlande
Les successions entre la France et l’Irlande présentent une complexité particulière qui tient autant aux divergences juridiques structurelles qu’à l’absence d’harmonisation fiscale bilatérale complète. [sc name="telcontact" ][/sc] Si les successions franco-allemandes s’inscrivent dans un cadre relativement coordonné par le droit de l’Union européenne, la relation franco-irlandaise se distingue par un élément déterminant : l’Irlande n’est pas liée...
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Eviter les pièges de succession entre la France et l’Allemagne
Dans un contexte d’intégration européenne avancée, marqué par la libre circulation des personnes et des capitaux, les successions transfrontalières sont devenues une réalité fréquente. [sc name="telcontact" ][/sc] Entre la France et l’Allemagne, deux États aux systèmes juridiques proches, mais fondamentalement différents dans leur philosophie successorale, les risques d’erreurs, de conflits de lois et de double imposition sont...
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La fiscalité des successions des biens situés à l’étranger
À l’heure de la mondialisation des patrimoines et de la mobilité croissante des personnes, la fiscalité des successions comportant des biens situés à l’étranger constitue un enjeu majeur tant pour les particuliers que pour les praticiens du droit et du chiffre. (1). [sc name="telcontact" ][/sc] Il est aujourd’hui fréquent qu’un défunt détienne des actifs répartis dans plusieurs États...
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