Tag : donation

Qu’est-ce que la donation en avance sur héritage dite « donation en avance d’hoirie » ?
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
La donation en avance sur héritage anticipe la part successorale de l'héritier. Autrefois appelée « donation en avancement d'hoirie », on parle désormais de « donation en avance sur héritage » depuis la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006. [sc name="telcontact"] Il est possible, de son vivant, de prévoir une donation...
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Assurance-vie et succession : comment gérer les conflits ?
Publié le dans Avant : prévoir > Donations
Tantôt source de conflit, tantôt source de sécurité, l’assurance-vie interroge bon nombre de personne. Qu’est-ce-que l'assurance sur la vie ? C’est la convention aux termes de laquelle une personne (l’assureur), s’oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), moyennant une prestation unique ou périodique (la prime), à verser au contractant lui-même, ou à un tiers désigné...
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Le rapport successoral est-il du par l’héritier à son cohéritier ?
Publié le dans Après > FAQ > Procès
Quand un héritier doit faire état des donations reçues avant le décès de la personne dont il est héritier, cela peut paraître complexe. Néanmoins, en pratique, le taux de contentieux soit relativement faible en la matière. Mais la rareté de ces contentieux ne doit pas écarter les principes du droit des successions. Dans un arrêt du 4...
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