Tag : donation

Donation avance d’hoirie
Qu’est ce que la donation en avance d’hoirie ? Le terme « hoir » découle du vieux français que l’on peut rapprocher du terme anglo-saxon « heir » qui signifie héritier. Ce terme n’est guère utilisé dans le langage courant, mais revêt malgré tout une importance notamment en termes de succession. (1) Une expression du doyen Loysel « la mort saisit le vif par son...
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La donation au dernier vivant peut-elle vous intéresser ?
Les donations entre époux de biens présents ou de biens à venir – Les premières portent sur des biens déterminés et prennent effet immédiatement. Les secondes peuvent porter sur tout ou partie du patrimoine, mais ne prennent effet qu’au décès du disposant. [sc name="telcontact"] Cette distinction a pu poser des problèmes de qualifications lorsque la donation faite avec...
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Assurance-vie et succession : comment gérer les conflits ?
Tantôt source de conflit, tantôt source de sécurité, l’assurance-vie interroge bon nombre de personne. Qu’est-ce-que l'assurance sur la vie ? C’est la convention aux termes de laquelle une personne (l’assureur), s’oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), moyennant une prestation unique ou périodique (la prime), à verser au contractant lui-même, ou à un tiers désigné...
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