Tag : conjoint survivant

Comment bien prévoir une succession en France et en Israël ?
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
La succession constitue un mécanisme fondamental du droit civil permettant la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Elle englobe des dimensions juridiques, fiscales et sociales, et implique à la fois la protection des héritiers et le respect de la volonté du défunt. (1) [sc name="telcontact" ][/sc] Toutefois, le traitement légal et fiscal...
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Conciliation entre réserve héréditaire et protection du conjoint survivant dans les successions
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
Le droit des successions organise la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. [sc name="telcontact" ][/sc] Cette matière est marquée par une tension constante entre deux principes : d’une part, la liberté testamentaire, qui permet à toute personne de disposer de ses biens pour l’avenir ; d’autre part, la protection des héritiers dits
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Le conjoint survivant est-il protégé ?
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ
À défaut de testament, c’est la loi qui détermine la dévolution successorale, c’est-à-dire les personnes ayant vocation à recueillir la succession du défunt. [sc name="telcontact" ][/sc] Depuis la loi du 3 décembre 2001 (1), dans les successions « ab intestat », le législateur a renforcé la protection du conjoint survivant en le considérant désormais comme...
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