Tag : conjoint survivant

Le rapport successoral est-il du par l’héritier à son cohéritier ?
Publié le dans Après > FAQ > Procès
Quand un héritier doit faire état des donations reçues avant le décès de la personne dont il est héritier, cela peut paraître complexe. Néanmoins, en pratique, le taux de contentieux soit relativement faible en la matière. Mais la rareté de ces contentieux ne doit pas écarter les principes du droit des successions. Dans un arrêt du 4...
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L’exercice du préciput et la perception du droit de partage
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Le conjoint
Le préciput, en droit des successions françaises, représente la possibilité pour un héritier de choisir de recevoir un ou plusieurs biens en nature, plutôt que de partager la succession avec les autres héritiers. [sc name="telcontact" ][/sc] Cela constitue un outil juridique crucial visant à garantir la transmission de biens spécifiques conformément aux souhaits exprimés par le défunt. Lorsqu’une personne...
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Les 7 pièges les plus courants en matière d’héritage
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
La succession constitue un moment clé de la vie juridique et familiale. Elle ne se résume pas à une simple opération de partage des biens : elle représente la continuité d’un patrimoine, la transmission d’une histoire, et souvent, le reflet des relations qu’entretenait le défunt avec ses proches. Pourtant, cet événement, qui devrait être un acte...
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