Tag : conjoint

L’héritier collatéral face à plusieurs testaments
La succession s’ouvre par le décès de la personne ou par l’absence déclarée ou la disparition.  Selon l’article 720 du Code civil, les successions s’ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt. [sc name="telcontact" ][/sc] La date d’ouverture est celle du décès dont la preuve peut être rapportée par tous moyens, ou celle de la transcription du...
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Adoption et reserve héréditaire
La filiation par adoption repose sur un acte de volonté et non sur une réalité biologique. Elle est créée par l’effet d’un jugement et est soumise à des conditions de fond et de forme décrites aux articles 343 à 370-5 du Code civil et aux articles 1165 à 1178-1 du Code de procédure civile. Elle se caractérise par...
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La succession en France et en Angleterre
La succession, ou transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers, obéit à des règles très différentes selon les pays. En France comme en Angleterre, la succession est une étape juridique essentielle, mais les principes qui la régissent varient considérablement. [sc name="telcontact" ][/sc] Le régime successoral en Angleterre se distingue fondamentalement du droit français par son approche...
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